Mentions Légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article
6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet
les-halles-boucherie-traiteur-restaurant.fr l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant - Contact : leshallesboucherierestaurant@gmail.com - Adresse : 5 place Paul Doumer - 53200 Château-Gontier
Identification de l'entreprise : SARL LES HALLES BOUCHERIE TRAITEUR RESTAURANT Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant au capital social de 10000€ - SIREN : 85230948300018 - Adresse postale : 5 place Paul Doumer - 53200 Château-Gontier
Directeur de la publication : Lucie PAUMARD - Contact : leshallesboucherierestaurant@gmail.com.
Hébergeur : Firebase , Délégué à la protection des données : Refpro - contact@refpro.fr.
Création du site : Le Référencement Professionnel
Autres contributeurs :
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et
indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
les-halles-boucherie-traiteur-restaurant.fr.
Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui
pourrait
être faite des
informations et contenus présents sur
les-halles-boucherie-traiteur-restaurant.fr.
Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant s’engage à sécuriser au mieux le site les-halles-boucherie-traiteur-restaurant.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Les Halles Boucherie Traiteur Restaurant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site les-halles-boucherie-traiteur-restaurant.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Refpro - contact@refpro.fr.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site les-halles-boucherie-traiteur-restaurant.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers les-halles-boucherie-traiteur-restaurant.fr.
Actuellement, aucun cookie n'est enregistré lors de votre navigation sur cette version du site. Plus d'informations à leurs sujets seront précisés ici si leur usage venait à être adopté.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site les-halles-boucherie-traiteur-restaurant.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.